Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
ascheres-fr.net15.eu
  • Votre
    MAIRIE
    • Municipalité
      • La mairie
      • Le conseil municipal
      • Contact
    • Publications
      • Comptes-rendus du conseil
      • Bulletin Municipal
    • Vos démarches
      • Démarches en ligne
      • Payfip
    • Urbanisme
      • PLU
      • Eau & assainissement
      • Plan d'archères & rue
  • Vie
    PRATIQUE
    • Culture & loisirs
      • Bibliothèque
      • Salle du Champart
    • Services
      • Cimetière et colombarium
      • Transports publics
      • Agence postale
      • Services de santé
      • Objet trouvés - Fourrières Animaux
      • Informations administratives
      • Communauté de communes CCF
    • Cadre de vie
      • Artisans & commerçants
      • Ordures ménagères/Déchetterie
      • Le civisme
      • Social
    • Vie associative
      • Les Associations
  • Enfance
    & JEUNESSE
    • École
      • École élémentaire
      • École maternelle
    • Cantine & garderie
      • Restauration scolaire
      • Accueil périscolaire & de loisirs
    • Informations
      • Relais petite enfance
      • Syndicat scolaire
      • Transports scolaires
  • Visiter
    & DÉCOUVRIR
    • La commune
      • Présentation
      • Géographie
    • Patrimoine
      • Patrimoine
      • Histoire
      • Église
    • Actualités & agenda
      • Actualités
      • Panneau Pocket
Site officiel de la Mairie et commune de Aschères-le-marché (45) loiret
Site officiel de la Mairie et commune de Aschères-le-marché (45) loiret
Site officiel de la Mairie et commune de Aschères-le-marché (45) loiret
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Mis à jour le28/06/2024

Les obligations sociales envers les salariés et les déclarations sociales dépendent de l'effectif de l'entreprise. Les cotisations sociales et leur taux varient aussi en fonction des seuils d'effectifs. Les principaux seuils d'effectifs sont les suivants : 11, 20, 50, puis au-delà de 200 salariés.

Voir aussi

  • Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
  • Comité social et économique (CSE)
  • Forfait social
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Règlement intérieur d'une entreprise
  • Registres obligatoires dans l'entreprise
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Versement mobilité
  • Participation
  • Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)

Pour en savoir plus

  • Les taux du forfait social en détail —Urssaf
  • Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) —Urssaf
  • Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH —Urssaf

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous retrouver

31 grande rue
45170 Aschères-le-Marché

Contact

Description de l'image

Une question ?

Un seul numéro

02 38 39 20 38

mairie@ascheres.fr

Mentions légales




Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser