Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
ascheres-fr.net15.eu
  • Votre
    MAIRIE
    • Municipalité
      • La mairie
      • Le conseil municipal
      • Contact
    • Publications
      • Comptes-rendus du conseil
      • Bulletin Municipal
    • Vos démarches
      • Démarches en ligne
      • Payfip
    • Urbanisme
      • PLU
      • Eau & assainissement
      • Plan d'archères & rue
  • Vie
    PRATIQUE
    • Culture & loisirs
      • Bibliothèque
      • Salle du Champart
    • Services
      • Cimetière et colombarium
      • Transports publics
      • Agence postale
      • Services de santé
      • Objet trouvés - Fourrières Animaux
      • Informations administratives
      • Communauté de communes CCF
    • Cadre de vie
      • Artisans & commerçants
      • Ordures ménagères/Déchetterie
      • Le civisme
      • Social
    • Vie associative
      • Les Associations
  • Enfance
    & JEUNESSE
    • École
      • École élémentaire
      • École maternelle
    • Cantine & garderie
      • Restauration scolaire
      • Accueil périscolaire & de loisirs
    • Informations
      • Relais petite enfance
      • Syndicat scolaire
      • Transports scolaires
  • Visiter
    & DÉCOUVRIR
    • La commune
      • Présentation
      • Géographie
    • Patrimoine
      • Patrimoine
      • Histoire
      • Église
    • Actualités & agenda
      • Actualités
      • Panneau Pocket
Site officiel de la Mairie et commune de Aschères-le-marché (45) loiret
Site officiel de la Mairie et commune de Aschères-le-marché (45) loiret
Site officiel de la Mairie et commune de Aschères-le-marché (45) loiret
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclarations sociales

  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Déclaration sociale nominative (DSN)

Cotisations et contributions

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Forfait social
  • Versement mobilité
  • Contribution patronale au dialogue social
  • Régime de garantie des salaires (AGS)
  • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

Questions / Réponses

  • Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
  • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
  • Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
  • Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
  • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

Pour en savoir plus

  • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
  • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
  • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
  • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf

Nous retrouver

31 grande rue
45170 Aschères-le-Marché

Contact

Description de l'image

Une question ?

Un seul numéro

02 38 39 20 38

mairie@ascheres.fr

Mentions légales




Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser