Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
ascheres-fr.net15.eu
  • Votre
    MAIRIE
    • Municipalité
      • La mairie
      • Le conseil municipal
      • Contact
    • Publications
      • Comptes-rendus du conseil
      • Bulletin Municipal
    • Vos démarches
      • Démarches en ligne
      • Payfip
    • Urbanisme
      • PLU
      • Eau & assainissement
      • Plan d'archères & rue
  • Vie
    PRATIQUE
    • Culture & loisirs
      • Bibliothèque
      • Salle du Champart
    • Services
      • Cimetière et colombarium
      • Transports publics
      • Agence postale
      • Services de santé
      • Objet trouvés - Fourrières Animaux
      • Informations administratives
      • Communauté de communes CCF
    • Cadre de vie
      • Artisans & commerçants
      • Ordures ménagères/Déchetterie
      • Le civisme
      • Social
    • Vie associative
      • Les Associations
  • Enfance
    & JEUNESSE
    • École
      • École élémentaire
      • École maternelle
    • Cantine & garderie
      • Restauration scolaire
      • Accueil périscolaire & de loisirs
    • Informations
      • Relais petite enfance
      • Syndicat scolaire
      • Transports scolaires
  • Visiter
    & DÉCOUVRIR
    • La commune
      • Présentation
      • Géographie
    • Patrimoine
      • Patrimoine
      • Histoire
      • Église
    • Actualités & agenda
      • Actualités
      • Panneau Pocket
Site officiel de la Mairie et commune de Aschères-le-marché (45) loiret
Site officiel de la Mairie et commune de Aschères-le-marché (45) loiret
Site officiel de la Mairie et commune de Aschères-le-marché (45) loiret
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Divorce, séparation de corps
  4. Divorce judiciaire : procédure

Divorce judiciaire : procédure

Mis à jour le01/03/2026

Vous voulez divorcer mais vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord sur les conséquences du divorce (garde des enfants, partage de vos biens...) ? Vous pouvez entamer une procédure judiciaire devant le juge aux affaires familiales. Nous vous détaillons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Autorité parentale
  • Divorce judiciaire pour faute
  • Divorce judiciaire pour acceptation du principe de la rupture du mariage
  • Divorce judiciaire pour altération définitive du lien conjugal
  • Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France
  • Prestation compensatoire
  • Contribution aux charges du mariage
  • Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision

Pour en savoir plus

  • Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne —Commission européenne
  • Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce —Conseil national des barreaux (CNB)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous retrouver

31 grande rue
45170 Aschères-le-Marché

Contact

Description de l'image

Une question ?

Un seul numéro

02 38 39 20 38

mairie@ascheres.fr

Mentions légales




Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser