Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
ascheres-fr.net15.eu
  • Votre
    MAIRIE
    • Municipalité
      • La mairie
      • Le conseil municipal
      • Contact
    • Publications
      • Comptes-rendus du conseil
      • Bulletin Municipal
    • Vos démarches
      • Démarches en ligne
      • Payfip
    • Urbanisme
      • PLU
      • Eau & assainissement
      • Plan d'archères & rue
  • Vie
    PRATIQUE
    • Culture & loisirs
      • Bibliothèque
      • Salle du Champart
    • Services
      • Cimetière et colombarium
      • Transports publics
      • Agence postale
      • Services de santé
      • Objet trouvés - Fourrières Animaux
      • Informations administratives
      • Communauté de communes CCF
    • Cadre de vie
      • Artisans & commerçants
      • Ordures ménagères/Déchetterie
      • Le civisme
      • Social
    • Vie associative
      • Les Associations
  • Enfance
    & JEUNESSE
    • École
      • École élémentaire
      • École maternelle
    • Cantine & garderie
      • Restauration scolaire
      • Accueil périscolaire & de loisirs
    • Informations
      • Relais petite enfance
      • Syndicat scolaire
      • Transports scolaires
  • Visiter
    & DÉCOUVRIR
    • La commune
      • Présentation
      • Géographie
    • Patrimoine
      • Patrimoine
      • Histoire
      • Église
    • Actualités & agenda
      • Actualités
      • Panneau Pocket
Site officiel de la Mairie et commune de Aschères-le-marché (45) loiret
Site officiel de la Mairie et commune de Aschères-le-marché (45) loiret
Site officiel de la Mairie et commune de Aschères-le-marché (45) loiret
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Information et protection du consommateur
  4. Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?

Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?

Mis à jour le05/08/2025

Voir aussi

  • Achat à distance : droit de rétractation du consommateur
  • Achat à distance : conclusion du contrat
  • Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation

Pour en savoir plus

  • Arrhes, acompte et avoir —Institut national de la consommation (INC)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous retrouver

31 grande rue
45170 Aschères-le-Marché

Contact

Description de l'image

Une question ?

Un seul numéro

02 38 39 20 38

mairie@ascheres.fr

Mentions légales




Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser