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Communication Conciliateur de Justice - CCF

07/03/2023

Monsieur Philippe TROLONGE, conciliateur de justice désigné par le tribunal judiciaire d’Orléans, tient plusieurs fois par mois une permanence à la mairie de Neuville-aux-Bois.

Vous pouvez, vous également, faire appel à ce professionnel pour régler vos différents litiges !

 

Ce conciliateur intervient sur les :

Conflits de voisinage

Conflits en matière de travaux

Conflits concernant la co-propriété

Litiges de consommation

Litiges entre commerçant

Litiges en matière de droit rural

 

En revanche, ce dernier n’est pas compétent sur les litiges concernant l’état civil, les conflits familiaux, les pensions alimentaires ou encore les conflits avec les administrations.

 

Si vous souhaitez prendre rendez-vous avec le conciliateur de justice, merci de contacter la mairie au 02 38 75 52 22 ou par mail : mairie@ville-neuvilleauxbois.fr

 

Les prochaines permanences, en journée à partir de 9h, sont organisées les :

Jeudi 30 mars 2023

Jeudi 6 avril 2023

Jeudi 27 avril 2023

Jeudi 4 mai 2023

Vendredi 2 juin 2023

Jeudi 22 juin 2023

 

Lors de la rencontre avec le conciliateur, n’oubliez pas d’apporter le maximum d’informations, de documents, de photos, de courriers, etc. relatifs aux démarches déjà entreprises. 

AFFICHE

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