Déploiement de la fibre par le département

Offre de viabilisation des logements neufs ou non raccordés au réseau de télécommunication.

Orange n’est plus en charge de l’adduction des bâtiments neufs au réseau de communications électroniques à très haut débit et ce depuis le 1er janvier 2022. Cette mission est dorénavant assurée par les opérateurs d’infrastructures déployant la fibre.

Pour votre territoire, cette mission doit maintenant être assurée par Loiret THD et Loiret Fibre, délégataires de service public du département.

Malheureusement, nos deux délégataires nous ont annoncé qu’ils n’étaient pas en mesure de prendre en charge de manière industrielle ces nouvelles demandes de « viabilisation » tant que le déploiement du réseau ne sera pas finalisé.

D’un commun accord, nous avons décidé que le Département du Loiret assurerait provisoirement cette mission. Dans cette perspective, nous travaillons à la mise en place d’une offre de viabilisation qui sera présentée devant l’assemblée départementale lors de la prochaine session de mi-février. Nous ne manquerons pas de vous informer de la décision des élus et vous présenter les conditions techniques et tarifaires de cette offre.

L’objectif est de construire, sur et uniquement sur le domaine public, l’infrastructure raccordant le « logement » au réseau de communication électroniques à Très Haut Débit.

Le demandeur devra prendre à sa charge une partie du financement de ces travaux dont le montant devrait être forfaitaire.

Dès à présent, la demande de viabilisation doit être enregistrée par le demandeur sur la plate-forme « addulact », via le site du Conseil Départemental du Loiret :

https://demarches.adullact.org/commencer/departement-du-loiret-formulaire-de-demande-de-via

Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que la demande doit être déposée dès la délivrance du permis de construire, et au plus tard six mois avant la date prévue pour la livraison du bâtiment, pour que ce dernier puisse être raccordé au réseau fibre optique au moment de l’entrée des habitants dans ce logement.