ENQUETE PUBLIQUE
La Communauté de communes de la Forêt organise une enquête publique relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.
Période de l’enquête
Du mercredi 4 février 2026 à 9h au jeudi 5 mars 2026 à 12h.
Le zonage d’assainissement est un document réglementaire qui définit les secteurs relevant de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif. Sa révision vise à prendre en compte l’évolution du territoire et des réseaux.
Consultation du dossier (à partir du 4 février)
Le dossier d’enquête publique est consultable :
• au siège de la Communauté de communes de la Forêt (Neuville-aux-Bois),
• dans les mairies de Montigny, Saint-Lyé-la-Forêt et Vennecy,
• sur le site Internet de la Communauté de communes : www.cc-foret.fr.
Participation du public
Le public peut formuler ses observations :
• sur les registres mis à disposition,
• par courrier adressé à Madame le commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de Communes – 2 rue de la Chaubardière, 45170 Neuville-aux-Bois,
• par mail à l’adresse : enquete-publique@cc-foret.fr,
• ou oralement lors des permanences du commissaire-enquêteur.
Permanences du commissaire-enquêteur
• 4 février 2026 (9h–12h) – siège de la CCF
• 16 février 2026 (10h–12h) – mairie de Saint-Lyé-la-Forêt
• 16 février 2026 (14h–17h) – mairie de Montigny
• 25 février 2026 (9h–12h) – mairie de Vennecy
• 5 mars 2026 (9h–12h) – siège de la CCF
