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Les mentions légales du site de Aschères-le-Marché (45) Loiret

Mentions légales

Les Mentions Légales
de la Mairie d'Aschères-le-Marché

Mentions Légales

Site : www.ascheres.fr

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Identification du “Propriétaire du Site” :

Dénomination sociale : ASCHERES-LE-MARCHÉ

Forme juridique : Collectivité territoriale

Adresse : 31 grande rue - 45170 ASCHERES-LE-MARCHÉ

Siren : 214500092

Téléphone : 02 38 39 20 38


LIMITATION DE RESPONSABILITE :

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PROPRIETE INTELLECTUELLE :

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DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

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COOKIES :

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HEBERGEUR DU SITE INTERNET :

Nom : Net 15

Adresse : 14 Avenue du Garric-Batiment 6 15000 Aurillac

Téléphone : 04.71.63.88.22

Éditeur du site : Mairie de Aschères-le-Marché - 45170 - Tel : 02 38 39 20 38 
Responsable de la publication : M Rock Gérard, maire de Aschères-le-Marché

Aschères-le-Marché est désigné ci-dessous par la commune.

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À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

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