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Eau, Assainissement

SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE

Syndicat Production Eau « SPEP »

ROCK Gérard, LEGENDRE Christian et GUERIN Serge

Création du SPEP Analyse eau potable du 22 avril 2015

REGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Vous trouverez ci-dessous le règlement général du Service de l’assainissement. Il a paru utile d’en résumer les points importants.

1°/ DEFINITION DES EAUX USEES ET EAUX VANNES :

On appelle "eaux usées" les eaux provenant des lavabos, éviers, baignoires, salle d’eau, machines à laver etc... On appelle "eaux vannes" les eaux provenant des WC. Seules ces eaux usées et eaux vannes doivent être évacuées par l’égout collectif à l’exception expresse des eaux pluviales. De même on doit recueillir les eaux vannes provenant des WC avant leur passage dans la fosse sceptique. Celle-ci doit être mise obligatoirement HORS SERVICE.

2°/ RACCORDEMENT :

Dès la pose des canalisations du réseau public en regard de l’habitation et après avis de la Mairie, les propriétaires ou mandataires sont soumis à l’obligation de brancher les évacuations d’eau sur l’égout dans un délai de deux ans maximum.

3°/ TRAVAUX DE RACCORDEMENT :

La Commune réalise les travaux sur la voie publique jusqu’à la limite de la propriété. Les aménagements et transformations à l’intérieur du logement, l’installation de la canalisation sur le terrain privé, cour, jardin sont entièrement à la charge des propriétaires. (article 135 du Code de la santé publique)

4°/ REMARQUES IMPORTANTES :

 Ne pas mélanger dans la même canalisation les eaux usées ou vannes et les eaux pluviales. Ne pas déverser tout corps solide ou toute substance pouvant nuire au bon fonctionnement (produits nocifs, chimiques, insecticides, pétroliers, plastiques, etc..) Mettre hors circuit la fosse sceptique.

5°/ EVACUATION AU-DESSUS DU NIVEAU DU SOL DE LA MER :

Si des orifices d’évacuation de vidanges, d’eaux ménagères, etc... sont installés à un niveau inférieur à celui du sol de la voie vers laquelle se fera l’évacuation, les propriétaires devront prendre à leurs risques et périls toutes les dispositions nécessaires pour prévenir le reflux des eaux d’égout à l’intérieur de l’immeuble. Faute par le propriétaire de reporter les obligations édictées, la Commune peut procéder d’office et aux frais de l’intéressé, aux travaux indispensables.

6°/ CHARGES FINANCIERES :

Les charges financières pour le raccordement et le fonctionnement du service d’assainissement se situent à deux niveaux : * Une taxe de raccordement de 1580 € TTC pour les habitations : • construites après la desserte de la rue par le réseau d’assainissement • créées dans des bâtiments existants sur une petite superficie ou à la suite de morcellement • et propriétés partagées et vendues en deux ou plusieurs lots à des acquéreurs différents Seul le logement de base sera considéré comme raccordé. * Une redevance annuelle d’assainissement à compter de la date du branchement.

7°/ INFRACTIONS :

Les infractions au présent règlement sont constatées, soit par les agents du service d’assainissement, soit par le représentant légal ou mandataire de la collectivité. Elles peuvent donner lieu à une mise en demeure et éventuellement à des poursuites devant les tribunaux compétents. Toute information complémentaire pourra être demandée au secrétariat de la Mairie.

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REGLEMENT DE L'EAU