Aschères-le-Marché, entre Beauce et forêt d’Orléans

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LE SITE DE LA COMMUNE EVOLUE...

Début avril, un nouvel outil de communication vous sera proposé, plus convivial, plus innovant, plus sécurisé, apportant une information claire, lisible et rapide aux administrés. Ce nouveau format s’adaptera automatiquement à l’écran de consultation (PC, téléphone, tablette).

Il est possible que certains documents n’aient pas été relayés de l’ancien sur le nouveau site. N’hésitez pas à nous en faire part afin de procéder à leur mise à jour.

Bonne découverte !

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 INSCRIPTIONS ECOLE MATERNELLE

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Inscriptions Ecole Maternelle

 

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"Le blason d’Aschères"

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BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Horaires d’ouverture :

LE MERCREDI de 16h à 18h

LE SAMEDI de 10h à 12h

Vacances scolaires : uniquement le samedi

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Bibliotheque et benevolat

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Bibliotheque pour scolaires

 


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ACTUALITES

Cartes Nationales d’Identité

A compter du 2 mars, les demandes de CNI ne pourront plus être effectuées auprès de la Mairie d’Aschères. Dans le lien ci-dessous, vous trouverez la liste des 26 communes à contacter.

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Communes CNI

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Conseil municipal

PV du 23 janv. en ligne !

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TENNIS CLUB

ASCHEROIS

TCA

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Com TCA

 


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Rappel des conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux

Dans une réponse ministérielle publiée le 7 mars 2017, le ministre des Finances et des Comptes publics rappelle les conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux.

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27 mars - Vie et services publics
Annonces immobilières : une meilleure information sur les prix à partir du 1er avril 2017

Ventes ou locations d'appartements ou de maisons ... À partir du 1er avril 2017, les annonces immobilières de ventes et de locations devront mieux informer les acheteurs potentiels et les locataires intéressés. Un arrêté publié au Journal officiel du 18 janvier 2017 à la suite à la loi Alur impose de nouvelles règles aux professionnels qui mettent en relation acquéreurs ou locataires et vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers.

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27 mars - Vie et services publics
Sur quels critères se basent les juges pour apprécier la capacité de discernement d'un mineur ?

Le droit français consacre un droit pour l'enfant doté de discernement d'être entendu dans le cadre d'une procédure le concernant. La loi ne fixe pas l'âge du discernement, c'est le juge qui apprécie au cas par cas si l'enfant dispose de la faculté de discernement en se fondant sur plusieurs éléments : l'âge, la maturité et le degré de compréhension du mineur.

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27 mars - Vie et services publics
Pas de réception partielle des travaux à l'intérieur d'un même lot

Il ne peut pas y avoir réception partielle à l'intérieur d'un même lot. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 2 février 2017.

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27 mars - Vie et services publics
Logement social et SRU : bilan 2014-2016
Le ministère du logement et de l'habitat durable, publie, le 22 mars 2017, les chiffres 2016 de la construction de logement sociaux. Ils sont complétés par le 5e bilan triennal provisoire de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 18 décembre 2000. La France compte 4,5 millions de logements locatifs sociaux, qui hébergent plus de dix millions de personnes. Depuis 5 ans, 553 811 nouveaux logements sociaux ont été lancés.
Près de 28% des logements financés en 2016 sont destinés aux plus (...) lire la suite
27 mars - Vie et services publics
Restaurants, cantines... : les résultats des contrôles sanitaires bientôt en ligne

Restaurants, cantines, abattoirs, supermarchés, marchés, métiers de bouche... À partir du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires effectués dans le secteur alimentaire depuis le 1er mars 2017 seront accessibles en ligne sur le site alim-confiance.gouv.fr.

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24 mars - Vie et services publics
Transport ferroviaire : un bilan mitigé pour la ponctualité en 2016
Dans un communiqué publié le 15 mars 2017, l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) estime à plus de 2 milliards de minutes le temps perdu chaque année par l'ensemble des voyageurs ferroviaires à cause des retards des trains en France. Le coût économique pour la collectivité nationale représente plus de 1,5 milliard d'euros par an.
Plus des deux tiers de ces pertes de temps concernent les trajets au “quotidien” (trains express régionaux - TER - ou trains de banlieue en (...) lire la suite
24 mars - Vie et services publics
Réduction du temps de travail (RTT) : rappel du dispositif

Les jours de RTT (réduction du temps de travail) ont été instaurés, à partir du 1er janvier 2000, par la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail qui prévoyait un passage progressif de la durée légale hebdomadaire de travail de 39 à 35 heures.

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23 mars - Vie et services publics

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